I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DU COACHING
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à un coaching professionnelle organisée par le prestataire
Afin de donner un cadre de travail permettant aux séances d’être efficaces, la salle de réunion choisie sera calme, suffisamment éloignée du bureau du (des) participant(s), sans possibilités d’y être dérangé.
II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AU COACHING
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence du (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
III – PRIX DU COACHING
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.
a) Opérations non couvertes par la présente convention :
Sauf accord particulier, les frais suivants entraînés par la réalisation de l’action définie dans l’article 1 sont exclus dans le forfait de la mission :
Mise à disposition des salles de formation
Frais de recherche et de réservation des salles
Mise à disposition du matériel audio-visuel
Frais de déplacement des participants
Impression des documents pédagogiques
Mise à disposition du matériel informatique
Frais d’hébergement et de repas des participants
Ces engagements annexes de dépenses, s’ils sont effectués par Form’Action seront remboursés par le client sur présentation de justificatifs des frais ainsi engagés et sont assujettis à la TVA, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’adhérent. Les factures concernant ces annexes, sont payables comptant, à réception sans escompte.
Aucun frais exceptionnel de dépense ne pourra être engagé sans l’accord préalable du client.
b) Facturation et règlement :
Les factures sont payables à 30 jours.
Une facture sera établie à chaque début de mois afin de facturer les prestations produites le mois précédent.
Ainsi que l’autorise la législation, des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-respect de la condition de règlement prévue ci-dessus.
IV – INTERVENANT :
L’intervenant sera Romain Rouillier Coach et gérant de Form’Action.
V – REPORTING AU MANAGEMENT :
A l’issue de la prestation, une réunion de bilan sera effectuée entre le coach, le(s) représentant(s) de l’entreprise, et éventuellement le coaché.
L’objectif de cette réunion sera d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs initiaux.
VI – REGLES ET DEONTOLOGIE :
a) Règles :
Règle d’implication : la personne accompagnée s’implique dans le processus de coaching.
Règle de ponctualité : si la personne accompagnée arrive en retard, la séance se terminera à l’heure précédemment convenue.
Règle d’assiduité : toute séance annulée mais non décommandée l’avant-veille est due.
b) Déontologie :
L’intervenant est tenu au secret professionnel et au respect de la charte déontologique jointe en annexe 1.
L’intervenant est tenu au respect de l’entreprise cliente et au respect du présent contrat écrit :
Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne l’entrepise.
Le respect du (des) participants, de leur(s) personne(s), de leurs choix.
Le respect de la finalité du coaching : développer l’autonomie de la (des) personne(s) afin qu’elle(s) assume(ent) pleinement leurs choix et les solutions trouvées grâce à la présence du coach.
VIII – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE COACHING
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires du présent contrat de coaching, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
IX – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT :
Toute résiliation totale ou partielle fera l’objet d’un dédit en notre faveur :
De 50 % des honoraires restant à facturer si la résiliation intervient entre Le trentième jour et le quinzième jour précédant l’intervention.
De 75 % des honoraires restant à facturer si la résiliation intervient entre le quatorzième jour et l’avant- veille de l’intervention.
De 100 % des honoraires et des frais engagés restant à facturer si la résiliation intervient la veille ou le jour de l’intervention.
Toute résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Report d’intervention
Toute demande de report d’intervention effectuée par le client doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 4 semaines avant la semaine d’intervention. En deçà de ce délai, tout report sera assimilé à une résiliation et fera l’objet du dédit prévu ci-dessus.
X – LITIGES
Tout litige dont les modalités de règlement à l’amiable n’auront pas été trouvées, résultant d’un différent dans l’interprétation ou l’application du présent contrat relèvera de la juridiction ou tribunal compétent en la matière.